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Nos avocats sont spécialistes dans plusieurs domaines du Droit des Sociétés, surtout en Droit de la Concurrence, Marchés, Publicité et Consommation. Les domaines d’activité couverts sont les suivants:

DROIT DES SOCIÉTÉS

  • Sociétés: conseil aux administrateurs, pactes d’actionnaires, constitution, restructuration de sociétés, liquidation et extinction de sociétés.
  • Elaboration des statuts sociaux et des Règlements des Assemblées Générales et des Conseils d’Administration.
  • Contrats commerciaux internationaux: Contrats de Franchise, Contrats de Distribution et d’Agence.
  • Transferts de Technologie, Consortiums de R+D.
  • Cessions, Licences, Merchandising.
  • Constitution de Spin-off et Ebt.

DROIT CIVIL

  • Droits d’Auteur.
  • Communauté de Biens sur les Actifs Intangibles.
  • Responsabilité civile, contractuelle et extracontractuelle.
  • Protection du droit l’honneur, l’intimité et l’image personnelle.

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

  • Actions en justice pour la défense de marques, de dessins et de brevets.
  • Cessions et licences.
  • Défense douanière.

DROIT DE LA CONCURRENCE

  • Assistance lors de contrôles et de procédures de sanction de la Commission Nationale de la Concurrence et des tribunaux de défense de la concurrence.
  • Analyse de la légalité des décisions stratégiques en matière de concurrence.
  • Conseil et défense face la Concurrence Déloyale.

DROIT DE LA CONSOMMATION

  • Droit des Consommateurs et des Utilisateurs.
  • Commercialisation de produits et services.
  • Sécurité et étiquetage de produits.
  • Conditions générales des contrats.

DROIT DE LA PUBLICITÉ

  • Contrôle des campagnes de marketing et de publicité.
  • Marketing en ligne.
  • Réseaux sociaux.

DROIT PÉNAL – ECONOMIQUE

  • Délits contre la propriété industrielle et intellectuelle.
  • Délits de sociétés.
  • Compliance.

NOUVELLES TECHNOLOGIES

  • Récupération légale et administrative (UDRP) des noms de domaine.
  • Mise en place de la Loi des Sociétés et des Services d’Information.
  • Contrats et Commerce électronique.
  • Protection de données.